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CREDITS D'IMPOTS POUR ECONOMIES D'ENERGIE

La Loi de finances 2009 du 27 décembre 2008, modifie les contours du crédit d'impôt pour les dépenses d'équipements liées aux économies d'énergie et au développement durable pour l'habitation principale.
Ces exigences s'appliquent depuis le 1er janvier 2009.
ce dispositif auparavant applicable jusqu'au 31 décembre 2009, est prorogé jusqu'au 31 décembre 2012.

Les bénéficiaires de ces crédits d'impôts sont les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit faisant réaliser des travaux (fourniture et pose par un professionnel) dans leur HABITATION PRINCIPALE ( voir les précisions à suivre).

Les bailleurs bébéficient du crédit d'impôt à raison des travaux réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans qu'ils s'engagent à louer nus, à titre d'habitation principale des locataires, pendant une durée d'au moins 5 ans.
Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 8000 € par logement.
Au titre d'une même année un contribuable pourra bénéficier du crédit d'impôt pour lea rénovation d'au maximum 3 logements.

Les dépenses éligibles restent plafonnées à 8000 € pour une personne seule et à 16000 € pour un couple, avec une majoration de 400 € par personne supplémentaire à charge. Ce plafond est désormais apprécié sur 5 années consécutives. C'est-à-dire qu'un contribuable qui effectue des dépenses à plus de 5 ans d'intervelle peut bébéficier du plafond à 2 reprises.

Le crédit d'impôt s'applique au prix d'achat des équipements, matériaux et matériels figurant sur la facture de l'entreprise. Les pièces et fournitures destinées à s'intégrer ou à constituer, une fois réunies, l'équipement ou l'appareil, sont comprises dans la base du crédit d'impôt (prix retenus TTC - voir précision à suivre)

Le crédit d'impôt ne s'applique pas :
Aux matériaux et fournitures qui ne s'intègrent pas dans l'équipement ou à l'appareil (exemple : tuyau, gaines de didtribution, fils électriques destinés au raccordement)
Aux frais annexes tels que les frais financiers (exemple : intérêts d'emprints).

TOUTES CES INDICATIONS, DE MONTANTS ET DE POURCENTAGES SONT DONNES A TITRE D'INFORMATION ET NE SAURAIT EN AUCUN CAS, ENGAGER LA RESPONSABILITE DES INSTALLATEURS DU RESEAU ECO ENERGIES.

LIEN D'INFORMATION : Ademe.fr


GEOTHERMIE EAU EAU

Crédit d'impôt Géothermie 2010.
La loi de finance 2010 qui vient d'étre adoptée par le Parlement favorise l'installation des systèmes Géothermique eau/eau dans l'habitat neuf et l'habitat ancien, cette mesure rentre dans le cadre des économies d'énergie et du développement durable souhaité par le ministère de l'écologie.
Géothermie 40% sur le TTC.
Au 1er janvier 2010 le crédit d'impôt est maintenu à un Taux de 40% sur le montant TTC du matériel, la Géothermie est reconnu comme une réponse parfaitement adaptée aux concept de développement durable par les pouvoirs Publics .
Captage d'énergie 40% sur le TTC.
Le circuit de captage extérieur par sonde verticale ou par capteur plan horizontal bénéficie également pour 2010 du crédit d'impôt de 40%.
Profitez de notre expérience.
Le Réseau Eco-Energies vous fait bénéficier d'une grande expérience de plusieurs centaines de réalisations dans le domaine de la géothermie eau/eau et pourra vous présenter des références de clients pleinement satisfaits.     
lien utile   Comité de liaison des ENR
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